Adoption des articles 27 à 32 du décret additionnel sur l'ordre judiciaireicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Amendement à l'article 27 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement] p.554icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 27, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances] pp.554-555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 28 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 28, modifié, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 29 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 29-31 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement à l'article 32 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 32, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire et annonce de présentation d'un décret général comprenant tous les articles adoptés, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 28 février : le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances] p.555icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant la possibilité de laisser à l'ordre du jour de la séance du 28 le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion] pp.555-556icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Modification de l'ordre du jour suite à une demande : le projet de décret sur le respect dû à la loi sera traité avant celui sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances] p.556icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 27 février 1791 du matin[Déroulement des séances] p.556icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
554
Dernière page
556
Modifié le