Adoption de l'article 27, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]pp.554-555
Adoption de l'article 32, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire et annonce de présentation d'un décret général comprenant tous les articles adoptés, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.555
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 28 février : le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.555
Discussion concernant la possibilité de laisser à l'ordre du jour de la séance du 28 le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]pp.555-556
Modification de l'ordre du jour suite à une demande : le projet de décret sur le respect dû à la loi sera traité avant celui sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.556
Levée de la séance du 27 février 1791 du matin[Déroulement des séances]p.556