Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen
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Référence bibliographique
Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 220-223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
220
Dernière page
223
Modifié le