Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis de, Gaultier de Biauzat Jean-François. Rédaction de M. Tronchet de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 563.