Titre Ier. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3 et rejet de l’article 4 sur le recrutement, les engagements et les congés
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Référence bibliographique
Titre Ier. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3 et rejet de l’article 4 sur le recrutement, les engagements et les congés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 70-71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
Modifié le