Rapport au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791

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Référence bibliographique
Vismes Jacques François Laurent de. Rapport au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 760-764.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
760
Dernière page
764
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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