Renvoi au comité militaire de deux amendements du projet de décret sur le recrutement , les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791
Renvoi au comité militaire de deux amendements du projet de décret sur le recrutement , les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791