Renvoi au comité militaire d'un article additionnel au décret sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791
Renvoi au comité militaire d'un article additionnel au décret sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791