Décret sur la fabrication d’assignats et leur vérification, lors de la séance du 21 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la fabrication d’assignats et leur vérification, lors de la séance du 21 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
Typologie documentaire
Décret
Modifié le