Renvoi au comité de liquidation du projet de décret concernant l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du projet de décret concernant l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le