Table des matières
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Projet de décret]p.213
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Projet de décret]p.213
Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.213
Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.213
Renvoi au comité de Constitution de deux propositions concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.213
Renvoi au comité de Constitution de deux propositions concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.213
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Vernier et décret sur le payement en argent du prix des baux en denrées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 213.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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