Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le