Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791

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Référence bibliographique
Camus Armand Gaston, Vernier Théodore. Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 213.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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