Projet de décret présenté par les comités militaire et des pensions sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté par les comités militaire et des pensions sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le