Motion de M. Barrère concernant la prestation de serment de 600 ecclésiastiques et le refus de M. Casteran et contenant une adresse du directoire du département à ce sujet, lors de la séance du 28 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
558
Dernière page
558
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le