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Résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 14 février 1791
Résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 14 février 1791
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Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791
Assemblée nationale
14 février 1791
Séance du soir
Adresse des docteurs de la faculté de droit de Paris
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 12:17