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Discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires
Discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires
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Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791
Assemblée nationale
25 février 1791
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
16
Première page
506
Dernière page
521
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
18 février 2021 à 12:07