Discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 506-521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
16
Première page
506
Dernière page
521
Modifié le