Pétion de Villeneuve Jérome, Barrère de Vieuzac Bertrand, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Dillon Dominique, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Duport Adrien Jean, Barnave Antoine, Le Chapelier Isaac René Guy, Cazalès Jacques Antoine de, Maury Jean Siffrein, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 506-515.