Décret exonérant les quittances de liquidation du droit d’enregistrement, lors de la séance du 10 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret exonérant les quittances de liquidation du droit d’enregistrement, lors de la séance du 10 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 112-113.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
112
Dernière page
113
Typologie documentaire
Décret
Modifié le