Suite de la discussion sur la suppression de la régie générale (sel et tabac) et adoption des art. 4 , 5, 6
Table des matières
Lecture des articles 4 à 6 du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Projet de décret]pp.735-736
Lecture des articles 4 à 6 du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Projet de décret]pp.735-736
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]p.736
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]p.736
Ajournement du travail du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.736
Ajournement du travail du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.736
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la suppression de la régie générale (sel et tabac) et adoption des art. 4 , 5, 6.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 735-736.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
735
Dernière page
736
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
