Suite de la discussion sur la suppression de la régie générale (sel et tabac) et adoption des art. 4 , 5, 6
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la suppression de la régie générale (sel et tabac) et adoption des art. 4 , 5, 6.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 735-736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
735
Dernière page
736
Modifié le