Motion de M. Camus concernant l'insertion erronée des articles, relatifs aux secours à accorder aux septuagénaires, dans la rédaction du procès-verbal du 30 janvier 1791, lors de la séance du 27 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Camus concernant l'insertion erronée des articles, relatifs aux secours à accorder aux septuagénaires, dans la rédaction du procès-verbal du 30 janvier 1791, lors de la séance du 27 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 552.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
552
Dernière page
552
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le