Ajournement de la discussion du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs à la séance du 4 mars 1791, lors de la séance du 3 mars 1791
Ajournement de la discussion du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs à la séance du 4 mars 1791, lors de la séance du 3 mars 1791