Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 557.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
557
Dernière page
557
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le