Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791