Ordre du jour de la séance du 5 mars 1791 : rapport du comité de Constitution sur l'organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 677.