Rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791
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Référence bibliographique
Rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 198-201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
198
Dernière page
201
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le