Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de, Aiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d', Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Broglie Charles Louis Victor, prince de, André Antoine Balthazar d'. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 572-573.