Modifications du décret prononcé le 7 février concernant les corps administratifs, en particulier les logements, lors de la séance du 9 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Modifications du décret prononcé le 7 février concernant les corps administratifs, en particulier les logements, lors de la séance du 9 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 74-75.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
74
Dernière page
75
Typologie documentaire
Décret
Modifié le