Adoption des articles 13 et 14 du décret sur les patentes après nouvelles rédactions, lors de la séance du 17 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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