Rapport par M. Victor de Broglie et décret sur l’affaire des sieurs Dufresnay
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Référence bibliographique
Rapport par M. Victor de Broglie et décret sur l’affaire des sieurs Dufresnay.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 639-641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
639
Dernière page
641
Modifié le