Discussion du décret sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791
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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Pétion de Villeneuve Jérome, Gaultier de Biauzat Jean-François, Rewbell Jean François, André Antoine Balthazar d', Cocherel Nicolas Robert de. Discussion du décret sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 282-284.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
282
Dernière page
284
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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