Motion de M. Foucault-Lardimalie proposant une addition au décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
557
Dernière page
557
Type
Motion et motion d'ordre
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