Décret fixant le sort des employés supprimés

Table des matières

Ouverture de la séance du 8 mars 1791, adoption de la séance du 7 mars 1791 au matin[Déroulement des séances]p.732

Décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]pp.732-733

Motion de M. Bouche demandant un effet rétroactif au décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.733

Discussion de la motion de M. Bouche demandant un effet rétroactif au décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]p.733

Renvoi de la motion de M. Bouche aux comités des finances et des pensions, lors de la séance du 8 mars 1791[Renvoi aux comités]p.733

Discussion du décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]p.733

Adoption du décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.733

Visualiseur Mirador

1 sur 0

Infos

Référence bibliographique

Décret fixant le sort des employés supprimés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 732-733.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

732

Dernière page

733

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:02