Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
556
Dernière page
556
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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