Lecture du procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc relatif à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 24 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Lecture du procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc relatif à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 24 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 493-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le