Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 595.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
