Le Chapelier Isaac René Guy. Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 559-560.