Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

40 sur 800 • Page 36
Infos
Référence bibliographique
Roederer Pierre Louis. Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 36-37.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
36
Dernière page
37
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le