Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791
Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791