Suite de la discussion sur les jurés. Titre XI, adoption des articles 6 à 18
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les jurés. Titre XI, adoption des articles 6 à 18.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 25-26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
Modifié le