Décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791
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Référence bibliographique
Décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 29-30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
29
Dernière page
30
Typologie documentaire
Décret
Modifié le