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Adoption de plusieurs motions du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de plusieurs motions du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le