Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes. Article 1er ajourné et article 2 adopté
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes. Article 1er ajourné et article 2 adopté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 213-214.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
213
Dernière page
214
Modifié le