Amendements au projet de décret du comité des finances pour la ratification de l'adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
553
Dernière page
553
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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