Renvoi aux comités de judicature et de commerce et d'agriculture de la motion de M. d'André sur un projet de décret concernant les métayers et colons partiaires, lors de la séance du 12 février 1791
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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d'. Renvoi aux comités de judicature et de commerce et d'agriculture de la motion de M. d'André sur un projet de décret concernant les métayers et colons partiaires, lors de la séance du 12 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 136.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
136
Dernière page
136
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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