Renvoi au comité ecclésiastique pour présenter un projet de décret de la question relative aux ventes des biens des fondations, lors de la séance du 9 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 75.