Projet de décret présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 62-70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
62
Dernière page
70
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le