Projet de décret présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février

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Référence bibliographique
Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis de. Projet de décret présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 62-70.
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
62
Dernière page
70
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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