Motion et décret concernant le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion et décret concernant le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 752-754.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
752
Dernière page
754
Modifié le