Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 49.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
49
Dernière page
49
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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