Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791

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Référence bibliographique
Roederer Pierre Louis, Martineau Louis Simon, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Lanjuinais Jean Denis, Defermon des Chapelières Jacques. Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 31-32.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
31
Dernière page
32
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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