Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Démeunier Jean Nicolas. Demande de présentation du projet d’une haute cour nationale provisoire, lors de la séance du 2 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 624-625.