Décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l'Ariège, lors de la séance du 22 février 1791
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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean, Prugnon Louis Pierre Joseph. Décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l'Ariège, lors de la séance du 22 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 397-398.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
397
Dernière page
398
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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